Le Document Unique se présente sous la forme d’un document de 40 à 80 pages qui comporte l’analyse détaillée risque par risque et par unité de travail, suivi d’une synthèse de cette analyse qui permet une lecture rapide. A ce Document Unique est joint un programme d’action de prévention. -L’article R4121-4 du Code du Travail précise que le Document Unique doit être tenu à la disposition des salariés, des médecins du travail, des agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et des agents de l’inspection du travail. Le Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 a notamment modifié les conditions de mise à disposition du document unique, introduit une obligation d'affichage des modalités d'accès des travailleurs au document unique, formalisé l'obligation d'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (entre autres l'obligation d'informer sur les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique).
Accueil |
La
Société
|
Services | FAQ
|
Plan du site
|
Contact
ESTHOM Prévention © 2009 Envoyez un courrier électronique à esthom@free.fr pour toute question ou remarque concernant ce site Web. |
|||
|
|||