1. Pourquoi un Document Unique ?
2. Le Document Unique  est obligatoire depuis le 08 Novembre 2002.

Les articles L4121-1, L4121-2, L4121-3 du Code du travail obligent l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation des risques.

HISTORIQUE

L'EvRP (évaluation des risques professionnels) émane de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui a fondé les principes généraux de prévention.

La loi du 31 décembre 1991,transposant la directive cadre, a mis à la charge de l'employeur l'obligation d'assurer la sécurité et la santé des salariés mais aussi de mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et de procéder à l'évaluation des risques.

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001  concrétise la loi  du 31 décembre 1991  et introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un "document unique".  

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Cette obligation générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, basées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention. Figurant au nombre de ces principes généraux, l'évaluation des risques constitue un élément clef de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement réactif, de choisir des actions de prévention appropriées et d'apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions concrètes.